Article 1er : Dénomination

 

Il est fondé au 30 juillet 2012 une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et enregistrée en préfecture du Puy-de-Dôme sous le numéro W632005732. Elle a pour titre « Association les Théâtreux ».

 

 

Article 2 : Durée

 

Cette association a pour but la pratique du théâtre.

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 3 : Objet social

 

Son objet social est : « Promouvoir la pratique et la diffusion du théâtre sur Cournon-d’Auvergne ».

 

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Cournon-d'Auvergne (63800), à la « Maison des associations », au 34 place Joseph Gardet. Il pourra être transféré par le Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs, appelés aussi adhérents, ainsi que de membres d'honneurs.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

Article 7 : Les membres

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

Sont membres actifs : Ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation, fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

 

Sont membres d'honneur : Ceux qui ont été nommés à ce titre, à la majorité des trois cinquièmes, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Bureau. Ils le sont à vie et ne payent pas de cotisation.

 

Article 8 : Démission-Radiation

La qualité de membre se perd par :

 

·         La démission. Elle doit être adressée par courrier au (à la) président(e), qui en accuse réception. Le (la) président(e) quant à lui (elle), peut mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le Conseil d'Administration, convoqué à cet effet.

 

·         Le décès.

 

·         La radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé pouvant être invité au préalable devant le bureau pour lui fournir des explications.

En cas de départ de l'association pour une cause quelconque, tout membre ne pourra prétendre à aucun droit sur les biens de l'association.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

 

·         Les cotisations des membres, le montant étant fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

 

·         Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

 

·         Les dons et les legs.

 

·         Les ressources provenant d'un partenariat.

 

·         Les recettes des différentes activités organisées par l'association.

 

Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration.

 

Sont membres de ce Conseil d’Administration :

 

·         Neuf membres représentants des adhérents, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis parmi les membres actifs de l’association, ayant plus de 16 ans révolus. Ils sont renouvelés tous les ans par tiers et sont rééligibles.

 

 

·         Trois membres représentants des responsables légaux des adhérents mineurs, élus pour un an par l’ensemble des responsables légaux des adhérents mineurs.

 

Le Conseil d’Administration prend effet chaque année à une date fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau, entre le 1^er et le 31 juillet.

 

Le Conseil d'Administration se réunit chaque année avant le prise d’effet du nouveau Conseil d’Administration, pour élire parmi ses membres, au scrutin secret, le Bureau, composé d'au moins 6 personnes et au plus 7 personnes. Il prend effet en même temps que le Conseil d’Administration.

Il est co-présidé à cette occasion par le doyen et le benjamin du conseil. Il peut-être aussi être présidé par le (la) président(e) sortant(e), à condition que celui-ci (celle-ci) ne soit pas membre du futur Conseil d’Administration. Dans ce cas, il n’a pas le droit de vote.

Le Bureau comprend :

 

·         Un(e) président(e), élu(e) à la majorité absolue.

 

·         Un(e) ou deux vice-président(e-s), nommé(e-s) par le (la) président(e) et révocable(s) à tout moment par celui-ci (celle-là).

 

·         Un(e) secrétaire général(e), élu(e) à la majorité absolue sur proposition du (de la) président(e).

 

·         Un(e) secrétaire-adjoint(e), nommé(e) par le (la) secrétaire général(e) et révocable à tout moment par celui-ci (celle-là).

 

·         Un(e) trésorier(e), élu(e) à la majorité absolue sur proposition du (de la) président(e).

 

·         Un(e) trésorier(e)-adjoint(e), nommé(e) par le (la) trésorier(e) et révocable(s) à tout moment par celui-ci (celle-là).

L'élection du bureau se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

En cas de vacance du (de la) président(e), pour quelque cause que ce soit, l'intérim est assuré par le (la) secrétaire général(e), dans l'attente d'une nouvelle élection qui doit avoir lieu sous un mois.

En cas de vacance du (de la) secrétaire général, pour quelque cause que ce soit, l’intérim est assuré par le (la) secrétaire-adjoint(e), dans l’attente d’une nouvelle élection qui doit avoir lieu sous un mois.

 

En cas de vacance du (de la) trésorier(e), pour quelque cause que ce soit, l’intérim est assuré par le (la) trésorier(e)-adjoint(e), dans l’attente d’une nouvelle élection qui doit avoir lieu sous un mois.

D’autre postes peuvent être créé par le (la) président(e). C’est à lui (elle) que reviennent les nominations.

Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale ordinaire, les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à la date ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois sur convocation du (de la) président(e).

 

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire général(e). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Chaque participant(e) peut s'y faire représenter par un (une) autre participant(e) en le (la) munissant d'un pouvoir écrit. Nul(le) ne peut être porteur(se) de plus d'une procuration ainsi établie.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré(e) comme démissionnaire.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association de plus de 16 ans révolus à quelque titre qu'ils y soient affiliés, ainsi que les responsables légaux es adhérents mineurs. Elle se réunit chaque année au mois de juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire général(e). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Chaque participant(e) peut s'y faire représenter par un (une) autre participant(e) en le (la) munissant d'un pouvoir écrit. Nul(le) ne peut être porteur(se) de plus d'une procuration ainsi établie.

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d'Administration, préside et expose la situation morale de l'association.

Le (la) trésorier(e), rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celle(s) qui y aurai(en)t été ajoutée(s) sur la demande de la moitié plus un des membres, déposée(s) au secrétariat dix jour au moins avant la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart au moins, des membres présents et représentés.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration. L'élection se fait au scrutin secret, à la majorité absolu des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Conseil d'Administration, le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Les modifications statuaires, le changement de siège social, d'objet social, la dissolution et les décisions de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale sera convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus à l'article 12. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement entre toutefois en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée générale. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

 

Article 15 : Dissolution

 

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres, présents ou représentées, à l'assemblée générale extraordinaire où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.